COURTOIS SA : Descriptif PRA Siège social : 3, rue Mage, BP 48531, 31685 Toulouse Cedex 6
540 802 105 R.C.S. Toulouse
| DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS |
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 16 mai 2013. L'avis préalable a été publié au BALO du 27 mars 2013 et l'avis de convocation a été publié au BALO du 26 avril 2013.
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du mai 2013 :
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 308 représentant 0,42% du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
2) Nouveau programme de rachat d'actions
- Autorisation du programme : Assemblée générale du 16 mai 2013
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 7.278actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 308 (soit 0,42% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de
6 970 actions (soit 9,58% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de l'article
232-15 du règlement général de l'AMF si d'une part, l'offre est réglée intégralement en numéraire et d'autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l'exécution du programme en cours et qu'elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l'offre.
Objectifs :
- Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action COURTOIS SA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
- Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 mai 2012 dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire.
- Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 16 mai 2013 soit jusqu'au 15 novembre 2014
La présente publication est disponible sur le site de la société
(www.courtois-sa.com) et a été transmis à l'AMF le 13 mai 2013
Pour toute information : Marie Delfour- Tél : 05.62.26.73.22- Contact : « accueil@courtois.fr »