06.11.2008 14:19:00 CET
FIEBM CONTROLE INTERNE Financière et Immobilière de l'Etang de Berre et de la Méditerranée
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE
Exercice clos le 31/12/2007
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l'article L. 225- 37, alinéa 6 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
- Des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
- Des procédures de contrôle interne mises en place par la société.
- De l'étendue des pouvoirs de la direction générale.
- Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration
Votre conseil d'administration est composé de 6 membres.
Les statuts prévoient que le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil d'administration s'est réuni une seule fois pour l'arrêté des comptes annuels et l'examen des perspectives économiques et financières de l'entreprise.
Conformément aux statuts, les administrateurs se sont réunis sur convocation du président par simple lettre.
Le Commissaire aux comptes a été convoqué à la réunion du conseil qui a examiné et arrêté les comptes annuels, conformément à l'article L. 225- 238 du Code de commerce.
La réunion du conseil d'administration s'est déroulée au siège social et un procès-verbal a été établi et communiqué sans délai à tous les administrateurs.
Notre société possède une seule filiale, à savoir le Groupement Forestier de Tivernoux qui n'a pas d'activité ce qui ne nécessite pas de consolidation.
- Procédure de contrôle interne
Notre société exerce une activité de camping-caravaning et de gestion de portefeuille titres.
Notre société ne possède pas de service de contrôle interne. En revanche la comptabilité est tenue sur place et il en résulte que des procédures de contrôle interne et notamment la procédure caisse est en train d'être mise en place pour un meilleur formalisme des encaissements des recettes espèces. La comptable n'a pas la signature bancaire et il existe une séparation des tâches et fonctions dans l'entreprise.- Pouvoir du Président directeur général et des directeurs généraux délégués
J'ai été désigné en qualité de Président par le Conseil d'administration.
En application de l'article 17 des statuts j'ai proposé que la direction générale de la société soit assumée par le Président du conseil d'administration, ce qui a été accepté par le conseil d'administration.
Fait à Carry le Rouet le 24 avril 2008.
Le Président du Conseil d'administration.
