13.07.2009 14:49:00 CET
PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
L'an deux mille neuf, le mardi 30 juin à 15 heures, à CARRY LE ROUET, les actionnaires de la Société FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANNEE : Société Anonyme au capital de 2 913 300. €. divisé en
1 911 000 actions de 1.52 €. l'une, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur convocation du Conseil d'Administration parue dans les journaux d'annonces légales :
- B.A.L.O. n° 60 du 20 mai 2009
- LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES des
Bouches-du-Rhône n° 9532 du 29 mai 2009.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Roland SULITZER en sa qualité d'administrateur ayant reçu conformément aux statuts une délégation de pouvoir de Madame Marie-Catherine SULITZER, Présidente du Conseil d'Administration.
Messieurs Robert BOURGAREL et Georges MERCADAL, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Chantal DEL-CORSO est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le Président de séance constate, d'après la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possèdent 1 270 260 actions, et que l'Assemblée Générale régulièrement constituée, peut valablement délibérer.
Elle constate également la présence de Monsieur Didier IVARRA, Commissaire aux Comptes.
Le Président de séance rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
- Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2008 avec affectation des résultats.
- Renouvellement du mandat de 2 administrateurs.
- Approbation des conventions visées par l'article L 225-38 du Code de Commerce.
- Quitus aux Administrateurs.
- Questions diverses.
Le Président de séance dépose sur le bureau et présente à l'Assemblée : 1) un exemplaire des journaux d'annonces légales et les copies des lettres adressées aux titulaires d'actions nominatives
2) la feuille de présence revêtue de la signature des membres du bureau
3) les pouvoirs des actionnaires représentés
4) les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes)
5) le rapport de gestion du Conseil d'Administration
6) le rapport du Commissaire aux Comptes de l'exercice
7) le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Le Président de séance lit le rapport de gestion et Monsieur Didier IVARRA, Commissaire aux Comptes ses rapports.
Le Président de séance tient à informer les actionnaires présents que nous avons reçu de nouveau, différentes questions écrites venant de la Compagnie du Cap, de M. GRAS et de M. GENET.
Il tient à remercier particulièrement Monsieur GENET de sa présence à l'assemblée pour la première fois et répond point par point d'abord aux questions de M.GENET, puis celles de M. GRAS et enfin à celles de la Compagnie du Cap, représentée par M. PARENT.
L'expert comptable répond à l'ensemble des questions écrites de la Compagnie du Cap relatives aux détails des divers postes comptables du bilan et du compte de résultats.
Le Président ne tient pas à revenir sur la polémique du passé et invite ces Messieurs à consigner par écrit les réponses qui leur ont été faites tant par lui même que par les services comptables.
Après un échange de vue concernant les parts de fondateur, les actionnaires ne sont pas contre l'idée d'un éventuel rachat par la société des parts de fondateur.
Le Président fait circuler la feuille de présence ainsi que celle des trois dernières années.
Enfin pour répondre aux demandes de différents actionnaires, nous renouvelons la liste ci-après des actifs de la société telle qu'elle avait été donnée à l'assemblée précédente :
Carry le Rouet : - Terrains environ 75 hectares dont 18 hectares entièrement viabilisés pour le Caravaning Lou Souleï représentant 700 emplacements.
- Villa Eden Roc sur un terrain de 2363m2.
- Garages Beauséjour : 3 garages pour chacun un emplacement de voiture.
Sausset les Pins : Terrains 'environ 4 hectares.
St Chamas : Terrains de 7 000m2.
Marseille : - Parking Canebière : 1er étage = 900 à 950 m2 - rez de chaussée = 900 à 950 m2 - sous-sol = 1 900 m2. soit environ 150 emplacements de voitures.
- Bureaux La Canebière : 1er étage = 60 m2.
La Celle les Bordes : 90% du Groupement forestier du Bois de Thivernoux de
39 hectares de bois.
Portefeuille titres : Valeur au 31/05/2009 : 2 370 000 € sur lesquels 400 000 € ont été prélevés pour les travaux de l'année.
Le Président tient également à informer l'assemblée que par rapport à l'année précédente la fréquentation du caravaning a été cet hiver en forte baisse, ce qui engendre à ce jour une diminution de recettes de 13 %. Mais pour l'instant la saison d'été s'annonce équivalente aux années précédentes.
En ce qui concerne le PLU de Carry le Rouet, à ce jour il n'est toujours pas approuvé et bien qu'il y ait des bruits qui courent concernant nos terrains, nous ne pouvons pas les prendre réellement en considération, mais nous vous informerons immédiatement dès que le PLU sera approuvé.
Le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice 2008 se soldant par un bénéfice de 186 362 €.
Au cours des trois derniers exercices, il avait été décidé de distribuer :
2005 ... 133 770 €.
2006 ... 133 770 €
2007 ... 133 770 €.
RESOLUTION ADOPTEE A LA MAJORITE DE : POUR : 1 042 747 VOIX ET CONTRE : 227 513 VOIX
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter la somme de 186 362 €. en report à nouveau. Elle décide de prélever sur le report à nouveau :
- 9 318. €. pour la réserve légale de 5%
- 133 770. €. pour distribuer un dividende de 0.07 €. par action.
RESOLUTION ADOPTTE A LA MAJORITE DE : POUR : 1 042 707 VOIX ET CONTRE : 227 553 VOIX.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et définitif aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'année et fixe les jetons de présence pour cet exercice à
8 000. €.
RESOLUTION ADOPTEE A LA MAJORITE DE : POUR : 1 042 707 VOIX - ABSTENTION : 40 VOIX ET CONTRE : 227 513 VOIX.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 du Code de Commerce, déclare expressément approuver ces conventions.
RESOLUTION ADOPTEE A LA MAJORITE DE : POUR : 1 042 707 VOIX ET CONTRE : 227 553 VOIX.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Marie Catherine SULITZER. Madame Marie Catherine SULITZER exercera cette fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
RESOLUTION ADOPTEE A LA MAJORITE DE : POUR : 1 042 707 VOIX - ABSTENTION : 227 453 VOIX ET CONTRE : 100 VOIX.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe RICHARD. Monsieur Philippe RICHARD exercera cette fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
RESOLUTION ADOPTEE A LA MAJORITE DE : POUR : 1 042 707 VOIX - ABSTENTION : 227 413 VOIX ET CONTRE : 140 VOIX.
SEPTIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et faire toutes publications.
RESOLUTION ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 17 heures 15.