24.09.2014 12:41:50 CET
Rapport spécial du Président du CA sur les procédures de contrôle interne (C. com., art. L.225-37)
Exercice clos le 31/12/2013
Mesdames, Messieurs,
En complément du rapport de gestion établi par notre Conseil d'Administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport spécial, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général.
I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL.
1.1 Composition du Conseil.
Le Conseil d'Administration est composé, à ce jour, de 7 membres, nommés pour une durée de 6 ans.
Vous trouverez en annexe au présent rapport les noms des administrateurs en fonction, la date d'expiration de leurs mandats ainsi que les fonctions et mandats exercés dans d'autres sociétés.
1.2 Organisation des travaux du Conseil.
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
1.3 Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation.
Les administrateurs sont convoqués par le Président 15 jours à l'avance par lettre remise en mains propres.
Conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.
Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni 1 fois le 25 avril 2013 pour examiner et arrêter les comptes annuels.
Le taux de participation s'est élevé à 100 %.
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1.4 Information des administrateurs.
Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission 15 jours avant chaque réunion du Conseil. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.
1.5 Tenue des réunions et décisions adoptées.
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire nommé par le Conseil puis arrêté par le Président, qui le soumet à l'approbation du Conseil. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et des administrateurs.
II - PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.
Notre société ne possède pas de service de contrôle interne.
La comptabilité est tenue sur place.
Elle est encadrée par des manuels de procédures comptables créés et mis à jour par des prestataires externes.
L'organisation des contrôles, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et semestriels, combine le contrôle hiérarchique sur les opérations et les travaux du contrôle de gestion.
D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie.
La comptable n'a pas la signature bancaire et il existe une séparation des tâches et fonctions dans l'entreprise.
III - LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL.
Enfin, il est précisé que le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitations particulières aux pouvoirs du Directeur Général.
En application de l'article 17 des statuts la direction générale de la société est assumée par le Président du Conseil d'administration ce qui a été accepté par le conseil d'administration.
Fait à Carry le Rouet le 15 avril 2014
Le Président du Conseil d'administration