COMPAGNIE MAROCAINE : RAPPORT DU PRESIDENT (ARTICLE L 225-37. C.C)

28.04.2008 09:23:00 CET

Rapport du Président prévu par l'article L 225-37 du code de commerce

(art 117 de la Loi de sécurité financière)

au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007.

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du code de commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La COMPAGNIE MAROCAINE est constituée sous forme de société anonyme à conseil d'administration, soumise aux dispositions du livre II du code de commerce ainsi qu'à toutes les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

L'article 21 des statuts de la société fixe les pouvoirs du Conseil:

" Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en uvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.."

Chaque Administrateur s'engage à maintenir son indépendance de jugement et à participer activement aux travaux du conseil grâce notamment aux informations qui lui sont transmises par la société.

Il exprime clairement son opposition éventuelle aux projets discutés au sein du conseil.

Il respecte strictement les textes relatifs à l'utilisation d'informations privilégiées.

Il déclare à la société les opérations qu'il effectue sur les actions COMPAGNIE MAROCAINE.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.

Les documents dont l'examen est nécessaire à la prise de décision des administrateurs, sont dans la mesure du possible, joints à la convocation ou transmis dans les jours qui suivent.

Le procès-verbal de chaque réunion fait l'objet d'une approbation expresse lors de la réunion suivante du conseil.

Le conseil d'administration s'est réuni à trois reprises en 2007.

DIRECTION GENERALE

Le conseil d'administration lors de sa séance du 14 juin 2002, a décidé de maintenir le mode de direction générale à savoir, le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Cette décision n'a pas été modifiée depuis.

Le conseil n'a apporté aucune limitation aux pouvoirs du Président-Directeur Général.

La rémunération du Président-Directeur Général est fixée par le conseil d'administration.

ORGANISATION GENERALE ET PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE DE LA SOCIETE MERE

La société est organisée en un siège en France et une succursale au Maroc où un système de délégation de pouvoir a été mis en place en vue d'assurer les opérations courantes.

La société n'a pas de personnel hormis le Président-Directeur Général qui assure directement l'ensemble des fonctions financières, juridiques et comptables.

Les procédures de contrôle interne en vigueur chez COMPAGNIE MAROCAINE ont pour objet de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société.

Le président informe de façon systématique le Conseil en cas de décisions stratégiques.

Elaboration de l'information financière et comptable de la société mère

La fonction comptable est décentralisée.

La comptabilité de la société est tenue, pour le siège, en interne sur un logiciel standard du marché, celle de la succursale est assurée par la Société Fiduciaire du Maroc.

Les comptes de la société, qui résultent de l'agrégation des comptes du siège et de la succursale marocaine, sont établis deux fois par an, en fin de semestre, par le Président.Liaisons avec les Commissaires aux Comptes

Les Commissaires aux Comptes effectuent, lors des arrêtés, semestriels et annuels, un audit complet des comptes et des principes comptables appliqués dans la société tant au niveau du siège que de la succursale.

La société met à la disposition des Commissaires aux comptes tous les éléments justifiant les données contenues dans les comptes.