COMPAGNIE MAROCAINE : RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2007

04.06.2008 11:15:00 CET

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXERCICE 2007Comptes sociaux de l'exercice 2007

Depuis la cession des actifs marocains fin 2006, la société tire l'essentiel de ses ressources du produit de ses placements.

La baisse des indices boursiers et la turbulence des marchés financiers nous ont incités à la plus grande prudence dans la gestion de notre portefeuille. Cela s'est traduit par la cession de notre portefeuille action et le placement de nos avoirs sur des supports monétaires faiblement exposés.

Le produit de l'activité de portefeuille s'élève à 643.719 euros contre 1 183 154 euros pour l'exercice 2006.

Les charges financières se sont élevées à 41.413 euros contre 161.823 euros. Elles intègrent principalement en 2007 une provision pour perte de change de 24.629 euros. En 2006 une charge nette sur cessions de valeurs mobilières de 128.183 euros avait été constatée.

Le résultat financier de la COMPAGNIE MAROCAINE ressort à 602.307 euros contre 1.021.331 euros en 2006.

Après imputations de 341.524 euros de charges d'exploitations contre 304.821 euros pour l'exercice 2006, le résultat courant de l'exercice s'élève à 262.576 euros contre 764.868 euros.

Le résultat exceptionnel s'établit à 3.325 euros contre 4.758.310 euros. L'exercice 2006 avait bénéficié des plus-values dégagées sur la vente des actifs marocains.

La charge d'impôts s'élève à 106.523 euros contre 1.621.077 euros en 2006.

Les comptes de la COMPAGNIE MAROCAINE font finalement ressortir un bénéfice net après impôts de 159.378 euros contre 3.902.101euros pour l'exercice précédent, soit respectivement à 0,71 euros et 17,42 euros par action.

Les capitaux propres de la société s'établissent à 18.464.491 euros au 31 décembre 2007 contre 18.365.112 euros au 31 décembre 2006.

Courant avril 2007, nous avons transféré en France une somme 3.829.982 euros correspondant au bénéfice 2006 de notre succursale.

Perspectives 2008

Dans un environnement instable, les disponibilités de la COMPAGNIE MAROCAINE restent placées sur des supports monétaires.

Le conseil d'administration de la COMPAGNIE MAROCAINE étudie les diverses orientations que pourrait prendre la société.

Affectation des résultats de l'exercice 2007

Nous vous demanderons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Ces comptes qui laissent apparaître un bénéfice net de 159.378 euros et un report à nouveau de 14.041.748 euros, font ressortir un résultat distribuable de 14.201.126 euros que nous vous proposons d'affecter de la manière suivante :

   
Dividende  560.000 
Report à nouveau  13.641.126 
   
TOTAL  14.201.126  

Si vous approuvez la proposition du conseil d'administration, il sera distribué à chacune des 224.000 actions un dividende de 2,50 euros.

L'intégralité du dividende, qui sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 28 mai 2008, est éligible à l'abattement de 40% prévu au paragraphe 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.

Conformément à la loi, nous vous rappelons les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois précédents exercices :

Exercices   Nombre d'actions  Dividende distribué  Revenu global par action 
    €  € 
2004  224 000  2.20  2.20 
2005  224 000  2,20  2,20 
2006  224 000  2.50  2,50 

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. Nous vous rendons compte de leurs rémunérations totales et des avantages de toutes natures versés à ces derniers durant l'exercice écoulé.

Membres du Conseil d'administration  Fonctions exercées dans toute société.   Rémunérations brutes  Jetons de présence 
M. Jacques VITALIS Président-Directeur Général Nombre d'actions : 4.027 Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 28/04/1988 Fin de Mandat : AG / comptes 2012  Président : COPAGES (SAS). Gérant : COVIMAR (Société Civile)  83 197 € Rappel N-1: 83 200 €  4 000 € Rappel N-1: 4 000 € 
M. Henri DARU Nombre d'actions : 20.857 Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 20/04/2000 Fin de Mandat : AG / comptes 2012  Membre du conseil de surveillance : IDI.    2 000 € Rappel N-1: 2 000 € 
M. Guy MALVOISIN Nombre d'actions : 22 Nommé le : 20/06/2005 Première nomination : 25/06/1999 Siège au conseil depuis le 09/11/1976 Fin de Mandat : AG / comptes 2010  Administrateur : COPAGES (SAS), SOGERIS SA, Union pour le logement (Association de collecte du 1% patronal)    2 000 € Rappel N-1: 2 000 € 
Mme Hedwige de ROFFIGNAC Nombre d'actions : 9.617 Nommée le : 17/06/2004 Première nomination : 16/10/2000 Fin de Mandat : AG / comptes 2009  Président-Directeur Général : Ateliers Versigny.    2 000 € Rappel N-1: 2 000 
COPAGES. (SAS) (Controlée par M. Jacques VITALIS) Nombre d'actions : 70.449 Nommée-le : 18/06/2003 Première nomination : 27/04/1979 Fin de Mandat : AG / comptes 2008 Représentée par M. Thierry VITALIS   Néant    2 000 € Rappel N-1: 2 000 € 
M. Joseph BARZILAÏ Nombre d'actions : 24 Nommé-le : 18/06/2003 Première nomination : 27/04/1979 Démissionnaire : 28 juin 2007  Président : Société Fiduciaire du Maroc.    2 000 € Rappel N-1: 2 000 € 

Rémunération des membres du conseil d'administration

La somme totale des jetons de présence à été fixée à 14 000 euros par l'assemblée générale du 21 juin 2001.

Cette somme est répartie à parts égales entre les administrateurs. La part du Président est double.

Rémunération du Président directeur général

Le conseil d'administration du 21 juin 2001, avait arrêté la rémunération du Président directeur général à la somme de 83 200 euros, base annuelle fixe.

Sa rémunération, qui n'a pas été modifiée depuis, est éligible aux régimes de retraite et de prévoyance mis en place par la société. Le montant des cotisations patronales ne dépasse pas le seuil légal déductible.

Les frais de représentation engagés, par le Président-directeur général, dans l'exercice de ses fonctions, sont pris en charge par la société.

Le contrat de travail de M. Jacques VITALIS en qualité de secrétaire général de la société ayant pris effet le 1er juin 1976 a été suspendu le jour de sa nomination en qualité de Président directeur général.

SITUATIONS DES MANDATS DES COMMIISSAIRES AUX COMPTES :

Titulaires :

FIGEREC  CEFRECO Audit 
Date de nomination: 20/06/2006 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.  Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012. 
Honoraires HT 2007 : 14.500 euros  Honoraires HT 2007 : 15.422 euros 
   

Suppléants

M. Pascal DEFOND  M. Philippe KALVARISKY 
Date de nomination: 20/06/2006 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011  Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012. 

BILAN

(en euros)

ACTIF  Notes  2007  2006 
Actif immobilisé    46 811  49 387 
Immobilisations incorporelles      
Immobilisations corporelles   44 969  48 154 
Titres de participations      
Autres Immobilisations financières   1 842  1 232 
       
Actif circulant    18 495 720  20 274 759 
Clients et comptes rattachés   319  325 
Autres créances et comptes de régularisation   263 270  14 997 
Valeurs mobilières de placement   16 930 572  16 997 290 
Disponibilités   1 301 185  3 262 147 
Charges constatées d'avance    375   
       
Compte de régularisation actif  523 375  498 747 
Ecart de conversion     523 375  498 747 
Total de l'actif    19 065 906  20 822 893 
       
PASSIF    2007  2006 
       
Capitaux propres  18 464 491  18 865 112 
Capital     1 120 000  1 120 000 
Réserve légale     112 000  112 000 
Réserve d'investissement    574 825  574 825 
Autres réserves    2 456 540  2 456 540 
Report à nouveau    14 041 748  10 699 647 
       
Résultat de l'exercice    159 378  3 902 101 
       
Provisions pour risques et charges  523 375  498 747 
Provision pour perte de change    523 375  498 747 
       
Dettes   10  78 040  1 459 033 
Emprunts et dettes financières        
Fournisseurs et comptes rattachés     56 664  7 211 
Dettes fiscales et sociales     19 156  1 406 904 
Autres dettes et comptes de régularisations      41 498 
Produits constatés d'avance    2 220  3 419 
Total du passif    19 065 906  20 822 893 

COMPTE DE RESULTAT

(euros)

  Notes  2007  2006 
       
Produits d'exploitation    1 793  48 359 
Loyers      31 390 
Autres produits d'exploitation    1 793  16 969 
Charges d'exploitation    341 524  304 821 
Achats et charges externes    173 238  124 861 
Impôts et taxes     31 683  45 205 
Charges de personnel    120 013  119 277 
Dotations aux amortissements et dépréciations    2 590  1 478 
Autres charges d'exploitation    14 000  14 000 
       
Résultat d'exploitation (1)    (339 731)  (256 463) 
Produits financiers    643 719  1 183 154 
Produits des autres valeurs mobilières et créances immobilisées    79 130  202 234 
Reprises sur provisions et dépréciations      134 011 
Différences positives de change      661 
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement    564 589  846 249 
Charges financières    41 413  161 823 
Dotations aux dépréciations et aux provisions    24 629  33 640 
Intérêts et charges assimilés    519   
Différence de Change    16 265   
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement      128 183 
Résultat financier (2)    602 307  1 021 331 
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1+2)    262 576  764 868 
Produits exceptionnels    5 644  6 136 976 
Produits exceptionnels sur opérations de gestion    5 644 
Produits exceptionnels sur opérations en capital      6 136 976 
Charges exceptionnelles  11  2 319  1 378 665 
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion    1 487  1 749 
Charges exceptionnelles sur opérations en capital    832  1 376 917 
Résultat exceptionnel (3)    3 325  4 758 310 
Impôts sur les bénéfices (4)  12  106 523  1 621 077 
BENEFICE (1+2+3- 4)    159 378  3 902 101 
Bénéfice par action (en euros)    0,71  17,42 

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Faits caractéristiques de l'exercice

Transfert du bénéfice 2006 de la succursale Marocaine pour un montant de 3.829.982 €.

Compte tenu de l'instabilité des marchés financiers les fonds disponibles ont été placés en totalités sur des supports monétaires.

Principes et méthodes

Principes généraux et éléments caractéristiques

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- Continuité de l'exploitation,

- Permanence des méthodes comptables d'un exercice sur l'autre,

- Indépendance des exercices.

La COMPAGNIE MAROCAINE clôture son exercice social le 31 décembre.

Les comptes qui vous sont présentés sont les comptes sociaux du siège fusionnés avec ceux de sa succursale marocaine.

Les comptes de bilan de la succursale ont été convertis au cours de clôture (11,3437 dirhams pour 1 euro contre 11,1366 en 2006), exception faite des constructions, et des postes " Réserves d'investissement" et autres réserves", qui ont été convertis à leurs cours historiques.

Le compte de résultat a été traduit en euros au cours moyen de l'exercice qui s'établissait à 11,1545 dirhams pour 1 euro contre 11,0865 l'exercice précédent.

Référentiel comptable

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur (Règlement 99-02).

Principales méthodesImmobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leurs coûts d'acquisition (taux de conversion historique pour les immobilisations de la succursale) ou à leur valeur d'apport. Le mode d'amortissement pour dépréciation ainsi que la durée des amortissements sont les suivantes :

  Durée  Mode 
Logiciels  3 ans  linéaire 
Constructions  20 ans  Linéaire 
Matériel de bureau  3 ou 4 ans  Linéaire 
Mobilier  4 ans  Linéaire 

Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement

Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. La société procède, le cas échéant, à une dépréciation de ses participations par référence à une valeur d'inventaire correspondant à la quote-part de capitaux propres détenus.

Les autres immobilisations financières et valeurs mobilières de placement entrent en comptabilité pour le coût historique d'acquisition, hors frais accessoires d'achat. Leur évaluation à la clôture de l'exercice est effectuée en comparant ce coût historique à :

- la valeur boursière résultant du cours moyen constaté le dernier mois de l'exercice pour les titres cotés ;

- le cours de clôture pour les OPCVM ;

- la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

Si la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.

Créances et dettes

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

NOTES COMPLEMENTAIRES

Note 1 - Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :

Valeurs brutes (en euros)  2006  Acquisitions  Cessions    2007 
Immobilisations incorporelles  760    760     
Logiciels   760    760     
Immobilisations corporelles  55.514  235  3.048    52.702  
Constructions (1)  47.501        47.501 
Matériel et mobilier  8.013  235  3.048     5.201 
           

* dont 80 € de différence de conversion

Amortissements (en euros)  2006  Dotations  Reprises  2007 
Immobilisations incorporelles  760    760   
Logiciels   760    760   
Immobilisations corporelles  7.359  2.510  2.136  7.733 
Constructions  396  2.375    2.771 
Matériel et mobilier  6.963  135  2.136  4.962 

(1) Appartement à usage de bureaux acquis en 2006 ; Siège de la Succursale au Maroc.

Note 2 - Immobilisations financières

Valeurs brutes (en euros)  2006  Acquisitions  Cessions  2007 
Titres de participations  335      335 
Autres titres immobilisés  1.232  1.677  1067  1842 

 

Dépréciations (en euros)  2006  Dotations  Reprises  2007 
Titres de participation  335      335 

Inventaire des titres de participation :

Société civile Askejour (Maroc)    
Capital  2.000 DH 
Nombre de parts  40 
Valeur nominale  50 DH 
Nombre de parts détenues  40 
% de détention  100 % 
Valeur nette comptable 

Créances rattachées à des participations : 132 €

Note 3 - Autres immobilisations financières

Valeurs brutes (en euros)  2006  Acquisitions  Cessions  2007 
Dépôts et cautionnements   1.232  1.677  1.067  1.842 

Note 4 - Actif circulant

Clients et comptes rattachés (CMPE)   319 € 

Note 5 - Autres créances et comptes de régularisation

   
Etat I/B (dégrèvement IS succursale à recevoir)  12.647 € 
Excédent IS 2007 succursale (Maroc)  224.584 € 
Excédent IS 2007 siège social (France)  23.434 € 
Compte courant Askejour  132 € 
Produits à recevoir  2.473 € 
Total :  263.270 €  

Note 6 - Valeurs mobilières de placement et trésorerie

Inventaire des valeurs mobilières de placement

    Nombre de titres  Valeur Comptable nette en € 
Code Valeur  PLACEMENTS ET SICAV MONETAIRES    16.930.519  100% 
FR0007486543  - Etoile Premier Jour   115  6.348.385   
FR0007029954  - Etoile Eonia   20  1.964.475   
FR0000001265  - Fortis Trésorerie J S I   153  594.229   
FR0010125880  - Bnp Paribas Moné Euribor   190  482 387   
FR0000299620  - Bnp Paribas Moné Etat   4.714  4.841.043   
Echéance 18/01/08  - Billet de trésorerie    1.000.000   
Echéance 21/01/08  - Certificat dépôt (Bnp Paribas)    1.700.000   
  ACTIONS    53  0% 
  - Citel (Maroc)    53   
  TOTAL     16.930.572  100,00% 

 

Variation des dépréciations  2006  Dotations  Reprises  2007 
Dépréciation des VMP (Succursale)  28.227  (515)*  27.712 

* : différence de conversion

Localisation  Siège  Succursale  Total 
Valeurs mobilières de placement  16.930.519  53  16.930.572 
Valeur brute   16.930.519  27.765  16.958.285 
Dépréciation   -27.712  -27.712 
Valeur estimative   16.945.563  53  16.945.645 
Plus values latentes   15.045  15.045 
Trésorerie (Caisses ; Banques ; CCP)  187.459  1.113.726  1.301.185 

Note 7 - Ecart de conversion - actif

Les postes du bilan de la succursale au Maroc, exception faite des constructions, des titres de participations et des postes "réserves d'investissement" et "autres réserves", conservés à leurs cours historiques, sont convertis en euros au cours de clôture. S'il en résulte, par rapport au cours d'ouverture, un écart de conversion actif, celui-ci fait l'objet d'une provision.

Note 8 - Variation des capitaux propres et réserves

(en €)  2006  Affectation 2006 +  Affectation 2006 -  2007  Affectation 2007 +  Affectation 2007 -  2007 
Capital  1.120.000      1.120.000      1.120.000 
Réserve légale  112.000      112.000      112.000 
Réserve d'investissement  574.825      574.825      574.825 
Autres réserves  2.456.540      2.456.540      2.456.540 
Report à nouveau  10.699.647  3.342.101    14.041.748    400.622  13.641.126 
Résultat de l'exercice 2006  3.902.101    3.902.101         
Résultat de l'exercice 2007        159.378    159.378   
Capitaux propres  18.865.113      18.464.491      17.904.491 
Dividendes    560 000      560.000     

Au 31 décembre 2007, le capital est de 1.120.000 euros divisé en 224.000 actions de 5 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.

La réserve d'investissement, est une réserve réglementée constituée par la succursale marocaine en franchise d'impôts.

Note 9 - Provisions pour risques et charges

Variation des provisions  2006  Dotations  Reprises  2007 
Provision pour risque de change  498.746  24.629    523.375 

Cette provision couvre l'écart de conversion actif mentionné en note 7.

Note 10 - Dettes

Ventilation par échéance  -1 an  +1 an  Total brut 
Fournisseurs & factures non parvenues  56.664 €    56.664 € 
Dettes fiscales et sociales  19.156 €    19.156 € 
Produits constatés d 'avance  2.220 €    2.220 € 
  78 040 €    78 040 € 

Détail fournisseurs & factures non parvenues :

   
BNP-PARIBAS  3.648 € 
ALLEGRA Finance  17.940 € 
Honoraires FIGEREC (C.A.C.)  15.787 € 
Honoraires CEFRECO (C.A.C.)  15.166 € 
Honoraires Société Fiduciaire du Maroc   3.967 € 
Divers  156 € 
  56.664 € 

Le poste dettes fiscales et sociales se compose comme suit :

   
Rémunérations dues  5.500 € 
Organismes sociaux  12.693 € 
Taxe sur les transferts (résultat 2007 succursale)  107 € 
Taxes sur les salaires  856 € 
  19.156 € 

Note 11 - Résultat exceptionnel

(en euros)  Produits  Charges  Net 
Sur exercices antérieurs  5.644  1.387  4.257 
Pénalités    100  - 100 
Perte sur immobilisations sorties    832  - 832 
  5.644  2.319  3.325 

Note 12 - Ventilation du résultat et de l'impôt sur les sociétés

Du fait de leurs localisations, le siège social et la succursale marocaine font l'objet d'une imposition distincte.

  Siège  Siège  Succursale  Succursale  Total  Total 
  2007  2006  2007  2006  2007  2006 
Résultat courant avant impôts  258.053  740.131  4.523  24.736  262.576  764.868 
Résultat exceptionnel  4.712  32.186  -1.388  4.726.125  3.325  4.758.310 
Impôt s/ les bénéfices  -104.351  - 255.605  -2.065  - 933.248  106.416  - 1.188.853 
Taxe sur les transferts      -107  - 432.224  107  - 432.224 
  158.415  516.712  963  3.385.389  159.378  3.902.101 

Note 13 - ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN Au 31 décembre 2007 il n'y a ni engagements donnés, ni reçus. Note 14 - EFFECTIF MOYEN L'effectif de la société s'est élevé à une personne.

Note 15 - REMUNERATION DES DIRIGEANTSRémunération des membres du conseil d'administration

La somme totale des jetons de présence à été fixée à 14 000 euros par l'assemblée générale du 21 juin 2001.

Cette somme est répartie à parts égales entre les administrateurs. La part du Président est double.

Rémunération du Président - directeur général

Le conseil d'administration du 21 juin 2001, a arrêté la rémunération du Président directeur général à la somme de 83 200 euros, base annuelle fixe.

Sa rémunération, qui n'a pas été modifiée depuis, est éligible aux régimes de retraite et de prévoyance mis en place par la société. Le montant des cotisations patronales ne dépasse pas le seuil légal déductible.

Les frais de représentation engagés, par le Président-directeur général, dans l'exercice de ses fonctions, sont pris en charge par la société.

Le contrat de travail de M. Jacques VITALIS en qualité de secrétaire général de la société ayant pris effet le 1er juin 1976 a été suspendu le jour de sa nomination en qualité de Président directeur général.

RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL

A - ACTIONNARIAT

Nous vous communiquons ci dessous la liste des principaux actionnaires au 31 décembre 2007.

   
- COPAGES S.A  31,45 % 
- M. Henri DARU  9,46 % 
- Mme Caroline DARU  4,03 % 
- M. Jacques VITALIS  1,80 % 
   

AMF : Décision et information N° 207C0191 du 26 janvier 2007

La Société Civile COVIMAR, contrôlée par M Jacques VITALIS, a déclaré détenir à titre indirect 70.449 actions COMPAGNIE MAROCAINE, soit 31,45% du capital et des droits de vote de la société. Cette déclaration résulte d'un apport de la quasi-totalité des titres de la SAS COPAGES détenus par M. Jacques VITALIS, au profit de la Société Civile COVIMAR. En outre, M. Jacques VITALIS a précisé détenir directement et indirectement par l'intermédiaire des Sociétés COVIMAR et COPAGES 74.476 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 33,25% du capital et des droits de vote de la Société.

AMF : Décision et information N° 207C0482 du 13 mars 2007

Madame François de ROFFIGNAC a déclaré ne plus détenir aucune action COMPAGNIE MAROCAINE.

M. Henri DARU et son épouse, Mme Caroline DARU (née de ROFFIGNAC), ont déclaré détenir 30.212 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 13,49% du capital et des droits de vote de la société.

Ces deux déclarations résultent d'une donation d'actions COMPAGNIE MAROCAINE réalisée par Mme François de ROFFIGNAC au profit notamment de sa fille Mme Caroline DARU.

Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices           
  2003  2004  2005  2006  2007 
           
I- SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D' EXERCICE:           
           
a) Capital social   853 714  1 120 000  1 120 000  1 120 000  1 120 000 
b) Nombres d'actions émises   224 000  224 000  224 000  224 000  224 000 
           
II- RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS:           
           
a) Chiffre d'affaires hors taxes (1)  815 130  882 398  938 393  1 231 513  645 512 
b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions  451 032  491 216  379 051  5 424 285  293 120 
c) Impôts sur les bénéfices   32 951  50 338  229 814  1 621 077  106 523 
d) Résultat après impôts, amortissements et provisions   473 324  497 239  385 584  3 902 101  159 378 
e) Montant des bénéfices distribués   470 400  492 800  492 800  560 000  560 000 
           
III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION :           
           
a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions   1,87  1,97  0,67  16,98  0,83 
b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions  2,11  2,22  1,72  17,42  0,71 
c) Dividende versé à chaque action   2,10  2,20  2,20  2,50  2,50 
           
IV - PERSONNEL:           
           
a) Nombre de salariés  
b) Montant de la masse salariale   83 200  83 200  83 200  83 200  83 197 
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux   38 149  37 696  38 424  36 077  36 816 

(1) Le chiffre d'affaire HT comprend l'ensemble des produits financiers

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

Tableau de flux de trésorerie (en €)  2007  2006  2005 
Flux de trésorerie liés à l'activité       
       
Résultat net  159.378  3 902 101   385 584  
Amortissements et provisions  27.219  35 118   -25 759  
Plus-values de cession, nettes d'impôt    -3 398 225    
Marge brute d'autofinancement  186.597  538 994   359 825  
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité  - 1 654 042   1 145 280   250 742  
Flux net de trésorerie généré par l'activité (1)  -1 467 445  1 684 274*   610 567  
       
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement       
       
Acquisitions d'immobilisations  -235  -47 501   -1 927  
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt    4 775142    
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (2)  -235  4 727641   -1 927  
       
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement       
       
Dividendes versés aux actionnaires  -560 000  -492 800   -492 800  
Augmentations de capital en numéraire       
Emissions d'emprunts       
Remboursements d'emprunts       
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (3)  -560 000  -492 800   -492 800  
       
Variation de trésorerie (1)+(2)+(3)  -2 027 680  5 919 115   115 840  
       
Trésorerie d'ouverture  20 259 437  14 340 322   14 224 482  
Trésorerie de clôture  18 231 757  20 259 437   14 340 322  
       

*dont IS et taxes sur les transferts sur plus values de cessions d'immobilisations 1.361.833 €

RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 MAI 2008

Première résolution :

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un bénéfice net de 159.378 euros.

En conséquence, l'assemblée générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2007.

Deuxième résolution :

L'assemblée générale constate que le bénéfice net de l'exercice 2007 s'élève à 159.378 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 14.041.749 euros, le bénéfice distribuable s'élève à 14.201.126 euros. L'assemblée générale décide d'approuver l'affectation du bénéfice distribuable qui lui est proposé par le conseil d'administration, à savoir :

  € 
- aux actionnaires à titre de dividende  560.000  
- au report à nouveau  13.641.126 
   
- Total des affectations  14.201.126 

La mise en distribution du dividende de 2,50 euros à chacune des 224.000 actions composant le capital social ouvre droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40% prévu au paragraphe 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS le 06 juin 2008.

Conformément à la loi, l'assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :

Exercices  Nombre d'actions  Dividende distribué  Revenu global par action 
    €  € 
2004  224 000  2.20  2.20 
2005  224 000  2,20  2,20 
2006  224 000  2.50  2,50 

Troisième résolution :

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées à l'article L 225.38 et suivants du code de commerce en prend acte purement et simplement.

Quatrième résolution :

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Joseph BARZILAÏ, à compter du 28 juin 2007, de son mandat d'administrateur.

Cinquième résolution :

L'assemblée générale ratifie la décision du conseil d'administration de transférer le siège social :

5, rue Ambroise THOMAS - 75009 - PARIS

Sixième résolution :

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente assemblée générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.