COMPAGNIE MAROCAINE
Société Anonyme au capital de 1.120.000 eurosSiège Social : 34, boulevard des Italiens - 75009- PARIS784 364 150 R.C.S. PARISAvis de réunion valant avis de convocation
Mmes et Mrs les actionnaires de la COMPAGNIE MAROCAINE sont convoqués en
Assemblée Générale Ordinaire le 05 juin 2009 à 10 h 30
Espace Vinci
25, rue des Jeûneurs
75002 Paris
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolution suivants :
| Ordre du jour |
- Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008;
- Rapport du Président du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne ;
- Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du code de commerce ;
- Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice 2008 ;
- Affectation du résultat ;
- Renouvellement du mandat d'un Administrateur ;
- Ratification du transfert du siège social, par le Conseil d'Administration ;
- Pouvoirs et formalités.Projet de résolutions.
Première résolution : L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un bénéfice net de 273.473 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Deuxième résolution : L'Assemblée Générale constate que le bénéfice net de l'exercice 2008 s'élève à 273.473 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 1.657.666 euros, le résultat distribuable s'élève à 1.931.139 euros.
L'Assemblée Générale décide d'approuver l'affectation du résultat distribuable qui lui est proposé par le Conseil d'Administration, à savoir :
| - aux actionnaires à titre de dividende | 336.000 € |
| - au report à nouveau | 1.595.139 € |
| - Total des affectations | 1.931.139 € |
La mise en distribution du dividende de 1,50 euros à chacune des 224.000 actions composant le capital social ouvre droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40% prévu au paragraphe 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 12 juin 2009.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :
| Exercices | Nombre | Dividende | Revenu global par action |
| D'actions | Distribué | ||
| 2005 | 224 000 | 2.20 € | 2.20 € |
| 2006 | 224 000 | 2,50 € | 2,20 € |
| 2007 | 224 000 | 2.50 € | 2,50 € |
L'Assemblée Générale réunie le 04 décembre 2008 a décidé de distribuer, à chacune de 224.000 actions, un dividende exceptionnel de 60 euros. Ce dividende a été mis en paiement le 11 décembre 2008.
Troisième résolution : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées à l'article L 225.38 et suivants du code de commerce en prend acte purement et simplement.
Quatrième résolution : L'Assemblée Générale réélit aux fonctions d'Administrateur la SAS COPAGES, pour une période de six exercices allant jusqu'à l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
Cinquième résolution : L'Assemblée Générale ratifie la décision du Conseil d'Administration de transférer le siège social : 34, boulevard des Italiens - 75009 - PARIS
Sixième résolution : L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.
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Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R 225-71 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu'à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l'assemblée générale, conformément à l'article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 2 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris.
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).
Conformément à l'article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce), le 2 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par uneattestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R 225-61 du Code de Commerce, en annexe :
> du formulaire de vote à distance ;
> de la procuration de vote ;
> de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le 2 juin 2009 à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.
L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:
BNP PARIBAS Securities Services
GCT Emetteurs
Assemblées
Immeuble TOLBIAC
75450 PARIS CEDEX 09
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé,trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, par suite d'éventuelles demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d'Administration