COMPAGNIE MAROCAINE
Siège Social : 34, boulevard des Italiens -75009- PARIS
784 364 150 R.C.S Paris
Exercice social : 1er janvier - 31 décembre 2008
Rapport financier
Depuis la cession des actifs marocains fin 2006, la société tire l'essentiel de ses ressources du produit de ses placements.
La baisse des indices boursiers et les turbulences des marchés financiers nous avaient incités à la plus grande prudence dans la gestion de notre portefeuille. Cela s'est traduit par le placement de nos avoirs sur des supports monétaires faiblement exposés.
Compte tenu de l'importance de la trésorerie, d'un défaut d'opportunités réelles d'investissement et des risques liés à la crise financière actuelle, sur proposition du Conseil d'Administration l'Assemblée Générale du 04 décembre 2008 a décidé la distribution d'un dividende exceptionnel de 60 euros par action, soit un dividende global de 13.440.000 euros.
Ce dividende a été mis en paiement le 11 décembre 2008.
Après cette distribution, les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2008 à 4.737.964 euros contre 18.464.491euros au 31 décembre 2007.
Il convient de souligner qu'aucun événement important n'est intervenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi.
Eu égard à l'article L 232-1 du code de commerce, nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et développement au cours de l'exercice écoulé.
Nous vous rappelons que notre société contrôle au sens de l'article L 233-3 du code de commerce la société Civile ASKEJOUR, société de droit marocain.
Le produit de l'activité de portefeuille s'élève à 652.940 euros contre 643.719 euros pour l'exercice 2007.
Les charges financières se sont élevées à 118 euros contre 41.413 euros. Elles intégraient principalement en 2007 une provision pour perte de change de 24.629 euros.
Le résultat financier de la COMPAGNIE MAROCAINE ressort à 652.822 euros contre 602.307 euros en 2007.
Après imputations de 246.808 euros de charges d'exploitations contre 341.524 euros pour l'exercice 2007, le résultat courant de l'exercice s'élève à 406.015 euros contre 262.576 euros.
Compte tenu des éléments ci-dessus, de l'absence de résultat exceptionnel, d'une charge d'impôts de 132.543 euros contre 106.526 euros en 2007, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 273.473 euros contre 159.378 euros au titre de l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2008, le total du bilan de la société s'élevait à 5.371.907 euros contre 19.065.906 euros pour l'exercice précédent.
Est joint en annexe du présent rapport, le tableau des résultats prévu à l'article R 225-102 du code de commerce.
Déclaration relative aux recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé.
Lors de sa réunion du 04 décembre 2008, le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants des mandataires sociaux des sociétés cotées.
Le Conseil d'Administration a exprimé son adhésion à ces recommandations.
Perspectives 2009
La diminution des produits, qui résultera de la faiblesse des taux d'intérêt et de la réduction des capitaux placés suite à la distribution exceptionnelle de 2008, sera compensée par un allégement important des frais généraux.
La société devrait dégager, pour l'exercice 2009, un résultat proche de l'équilibre.
Présentation des comptes annuels
Les comptes annuels de l'exercice 2008 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la règlementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
Affectation des résultats de l'exercice 2008
Nous vous demanderons de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Ces comptes qui laissent apparaître un bénéfice net de 273.473 euros et un report à nouveau de 1.657.666 euros, font ressortir un résultat distribuable de 1.931.139 euros que nous vous proposons d'affecter de la manière suivante :
- Dividende : 336.000
- Report à nouveau : 1.595.139
Si vous approuvez la proposition du Conseil d'Administration, il sera distribué à chacune des 224.000 actions un dividende de 1,50 euros.
L'intégralité du dividende, qui sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 12 juin 2009, est éligible à l'abattement de 40% prévu au paragraphe 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.
Conformément à la loi, nous vous rappelons les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois précédents exercices :
| Exercices | Nombre | Dividende | Revenu global par action |
| D'actions | Distribué | ||
| 2005 | 224 000 | 2.20 € | 2.20 € |
| 2006 | 224 000 | 2,50 € | 2,50 € |
| 2007 | 224 000 | 2.50 € | 2,50 € |
L'Assemblée Générale réunie le 04 décembre 2008 a décidé de distribuer à chacune des 224.000 actions un dividende exceptionnel de 60 euros par action.
Ce dividende a été mis en paiement le 11 décembre 2008.
SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Le mandat d'administrateur de la SAS COPAGES arrivant à expiration lors de la présente assemblée, nous proposerons de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'assemblée générale tenue dans l'année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
RATIFICATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Votre Conseil d'Administration, lors de sa séance du 04 décembre 2008 a décidé de transférer, à compter de cette date, le siège social 34, boulevard des Italiens 75009 PARIS.
Il sera demandé à la prochaine Assemblée Générale de bien vouloir ratifier cette décision.
INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux. Nous vous rendons compte de leurs rémunérations totales et des avantages de toutes natures versés à ces derniers durant l'exercice écoulé.
| Membres du Conseil d'Administration | Fonctions exercées dans toute société. | Rémunérations brutes 2008 | Jetons de présence 2008 |
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général Nombre d'actions : 508 Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 28/04/1988 Fin de Mandat : AG / comptes 2012 | Président : COPAGES (SAS). Gérant : COVIMAR (Société Civile) | 78 567 € Rappel N-1: 83 197 € | 4 666 € Rappel N-1: 4 000 € |
| M. Henri DARU Nombre d'actions : 30.212 Nommé le : 08/06/2007 Première nomination : 20/04/2000 Fin de Mandat : AG / comptes 2012 | Néant | 2 333 € Rappel N-1: 2 000 € | |
| M. Guy MALVOISIN Nombre d'actions : 22 Nommé le : 20/06/2005 Première nomination : 25/06/1999 Siège au conseil depuis le 09/11/1976 Fin de Mandat : AG / comptes 2010 | Administrateur : COPAGES (SAS). | 2 333 € Rappel N-1: 2 000 € | |
| Mme Hedwige de ROFFIGNAC Nombre d'actions : 9.617 Nommée le : 17/06/2004 Première nomination : 16/10/2000 Fin de Mandat : AG / comptes 2009 | Président Directeur-général : Ateliers Versigny. | 2 333 € Rappel N-1: 2 000 | |
| COPAGES. (SAS) (Controlée par M. Jacques VITALIS) Nombre d'actions : 73.968 Nommée-le : 18/06/2003 Première nomination : 27/04/1979 Fin de Mandat : AG / comptes 2008 Représentée par Melle Lorenza VITALIS | Néant | 2 333 € Rappel N-1: 2 000 € |
| SITUATIONS DES MANDATS DES COMMIISSAIRES AUX COMPTES |
Titulaires :
| FIGEREC | CEFRECO Audit |
| Date de nomination: 20/06/2006 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011. | Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012. |
| Honoraires HT 2008 : 12.800 euros | Honoraires HT 2008 : 13.100 euros |
Suppléants
| M. Pascal DEFOND | M. Philippe KALVARISKY |
| Date de nomination: 20/06/2006 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011 | Date de nomination: 08/06/2007 Durée du mandat : 6 ans. Durée d'exercice : Mandat expirant à l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012. |
Le Conseil d'Administration
BILAN (en euros)
| ACTIF | Notes | 2008 | 2007 | |||
| Immobilisations incorporelles | 1 | |||||
| Immobilisations corporelles | 1 | 42 598 | 44 969 | |||
| Titres de participations | 2 | |||||
| Autres Immobilisations financières | 3 | 214 | 1 842 | |||
| - ACTIF IMMOBILISE | TOTAL I | 42 812 | 46 811 | |||
| Clients et comptes rattachés | 319 | |||||
| Autres créances et comptes de régularisation | 4 | 236 062 | 263 270 | |||
| Valeurs mobilières de placement | 5 | 4 530 125 | 16 930 572 | |||
| Disponibilités | 5 | 46 531 | 1 301 185 | |||
| Charges constatées d'avance | 837 | 375 | ||||
| - ACTIF CIRCULANT | TOTAL II | 4 813 555 | 18 495 720 | |||
| Ecart de conversion | TOTAL III | 6 | 515 540 | 523 375 | ||
| TOTAL GENERAL ( I à III) | 5 371 907 | 19 065 906 |
| PASSIF | 2008 | 2007 | ||||||
| Capital | 1 120 000 | 1 120 000 | ||||||
| Réserve légale | 112 000 | 112 000 | ||||||
| Réserve d'investissement | 574 825 | 574 825 | ||||||
| Autres réserves | 1 000 000 | 2 456 540 | ||||||
| Report à nouveau | 1 657 666 | 14 041 748 | ||||||
| Résultat de l'exercice | 273 473 | 159 378 | ||||||
| - CAPITAUX PROPRES | TOTAL I | 7 | 4 737 964 | 18 464 491 | ||||
| Provision pour perte de change | 515 540 | 523 375 | ||||||
| - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | TOTAL II | 8 | 515 540 | 523 375 | ||||
| Emprunts et dettes financières | ||||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 46 055 | 56 664 | ||||||
| Dettes fiscales et sociales | 52 115 | 19 156 | ||||||
| Autres dettes et comptes de régularisations | 20 156 | |||||||
| Produits constatés d'avance | 2 220 | |||||||
| - DETTES | TOTAL III | 9 | 118 325 | 78 040 | ||||
| Ecart de conversion passif | TOTAL IV | 79 | ||||||
| TOTAL GENERAL I à IV | 5 371 907 | 19 065 906 | ||||||
COMPTE DE RESULTAT (euros)
| Notes | 2008 | 2007 | |
| Loyers | |||
| Autres produits d'exploitation | 1 793 | ||
| Total des produits d'exploitation I | 1 793 | ||
| Achats et charges externes | 94 390 | 173 238 | |
| Impôts et taxes | 23 963 | 31 683 | |
| Charges de personnel | 111 431 | 120 013 | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | 2 544 | 2 590 | |
| Autres charges d'exploitation | 14 479 | 14 000 | |
| Total des Charges d'exploitation II | 246 808 | 341 524 | |
| 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | (246 808) | (339 731) | |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances immobilisées | 45 870 | 79 130 | |
| Reprises sur provisions et dépréciations | 8 | 7 835 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 599 235 | 564 589 | |
| Total des produits financiers III | 652 940 | 643 719 | |
| Dotations aux dépréciations et aux provisions | 68 | 24 629 | |
| Intérêts et charges assimilés | 519 | ||
| Différence de Change | 50 | 16 265 | |
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | |||
| Total des charges financières IV | 118 | 41 413 | |
| 2- RESULTAT FINANCIER (III-IV) | 652 822 | 602 307 | |
| 3- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I- II+III-IV) | 406 015 | 262 576 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 1 | 5 644 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | |||
| Total des produits exceptionnels V | 1 | 5 644 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 1 487 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 832 | ||
| Total des charges exceptionnelles VI | 10 | 2 319 | |
| 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) | 1 | 3 325 | |
| Impôts sur les bénéfices | 11 | 132 543 | 106 523 |
| Total des produits ( I+III +V ) | 652 941 | 651 156 | |
| Total des charges ( II+IV +VI ) | 379 468 | 491 779 | |
| 5- BENEFICE DE L'EXERCICE) | 273 473 | 159 378 | |
| Bénéfice par action (en euros) | 1,22 | 0,71 |
Annexe aux comptes sociaux Faits caractéristiques de l'exercice
L'Assemblée Générale du 04 décembre 2008 a décidé la distribution d'un dividende exceptionnel de 60 euros par action, soit un dividende global de 13.440.000 euros.
Ce dividende a été mis en paiement le 11 décembre 2008.
Après cette distribution, les capitaux propres de la société s'élèvent au 31 décembre 2008 à 4.737.964 euros contre 18.464.491euros au 31 décembre 2007.
Compte tenu de l'instabilité des marchés financiers les fonds disponibles sont placés sur des supports monétaires.
Principes et méthodesPrincipes généraux et éléments caractéristiques
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l'exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d'un exercice sur l'autre,
- Indépendance des exercices.
La COMPAGNIE MAROCAINE clôture son exercice social le 31 décembre.
Les comptes qui vous sont présentés sont les comptes sociaux du siège fusionnés avec ceux de sa succursale marocaine.
Les comptes de bilan de la succursale ont été convertis au cours de clôture (11,278 MAD pour 1 euro contre 11,3437 MAD en 2007), exception faite des constructions, et des postes " Réserves d'investissement" et autres réserves", qui ont été convertis à leurs cours historiques.
Le compte de résultat a été traduit en euros au cours moyen de l'exercice qui s'établissait à 11,3924 MAD pour 1 euro contre 11,1545 MAD l'exercice précédent.
(MAD = Dirham Marocain)
Référentiel comptable
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur (Règlement 99-02).
Principales méthodesImmobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leurs coûts d'acquisition (taux de conversion historique pour les immobilisations de la succursale) ou à leur valeur d'apport. Le mode d'amortissement pour dépréciation ainsi que la durée des amortissements sont les suivantes :
| Durée | Mode | |
| Logiciels | 3 ans | linéaire |
| Constructions | 20 ans | linéaire |
| Matériel de bureau | 3 ou 4 ans | linéaire |
| Mobilier | 4 ans | linéaire |
Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement
Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. La société procède, le cas échéant, à une dépréciation de ses participations par référence à une valeur d'inventaire correspondant à la quote-part de capitaux propres détenus.
Les autres immobilisations financières et valeurs mobilières de placement entrent en comptabilité pour le coût historique d'acquisition, hors frais accessoires d'achat. Leur évaluation à la clôture de l'exercice est effectuée en comparant ce coût historique à :
- la valeur boursière résultant du cours moyen constaté le dernier mois de l'exercice pour les titres cotés ;
- le cours de clôture pour les OPCVM ;
- la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.
Si la valeur d'inventaire est inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.
Créances et dettes
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
NOTES COMPLEMENTAIRES
Note 1 - Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles ont évolué comme suit :
| Valeurs brutes (en euros) | 2007 | Acquisitions | Cessions | Différence de change | 2008 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Logiciels | |||||
| Immobilisations corporelles | 52.702 | 172 | + 26 | 52 900 | |
| Constructions (1) | 47.501 | 47 501 | |||
| Matériel et mobilier | 5.201 | 172 | + 26 | 5 399 |
| Amortissements (en euros) | 2007 | Dotations | Reprises | Différence de change | 2008 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Logiciels | |||||
| Immobilisations corporelles | 7.733 | 2 543 | + 26 | 10 302 | |
| Constructions | 2.771 | 2 375 | 5 146 | ||
| Matériel et mobilier | 4.962 | 169 | + 26 | 5 156 |
(1) Appartement à usage de bureaux acquis en 2006. Siège de la Succursale au Maroc.
Note 2 - Immobilisations financières
| Valeurs brutes (en euros) | 2007 | Acquisitions | Cessions | 2008 |
| Titres de participations | 335 | 335 |
| Dépréciations (en euros) | 2007 | Dotations | Reprises | 2008 |
| Titres de participation | 335 | 335 |
Inventaire des titres de participation :
| Société civile Askejour (Maroc) | |
| Capital | 2.000 MAD |
| Nombre de parts | 40 |
| Valeur nominale | 50 MAD |
| Nombre de parts détenues | 40 |
| % de détention | 100 % |
| Valeur nette comptable | 0 |
Note 3 - Autres immobilisations financières
| Valeurs brutes (en euros) | 2007 | Acquisitions | Cessions | 2008 |
| Dépôts et cautionnements | 1.842 | 52 | 1 680 | 214 |
Note 4 - Autres créances et comptes de régularisation
| Débiteurs divers | 414 € |
| Etat I/B (dégrèvement IS succursale à recevoir) | 12.721 € |
| Excédent IS 2007 succursale (Maroc) | 222.662 € |
| Compte courant Askejour | 266 € |
| Total : | 236.062 € |
Note 5 - Valeurs mobilières de placement et trésorerie
Inventaire des valeurs mobilières de placement
| Code Valeur | Nombre de titres | Valeur Comptable nette en € | % | |
| Placements et SICAV monétaires | 4 530 071 | 100% | ||
| FR0007433180 | - Etoile Mone Euro | 13 | 47 019 | |
| FR0007029954 | - Etoile Eonia | 11 | 1 126 945 | |
| FR0010125880 | - Bnp Paribas Moné Euribor | 385 | 1 017 463 | |
| FR0000299620 | - Bnp Paribas Moné Etat | 1 150 | 1 224 094 | |
| - | ||||
| Wafa Gestion | - FCP Securitreso | 121 | 1 114 550 | |
| Actions | 54 | 0% | ||
| - Citel (Maroc) | 54 | |||
| Total | 4 530 125 | 100,00% |
| Variation des dépréciations | 2007 | Dotations | Reprises | 2008 |
| Dépréciation des VMP (Succursale) | 27.712 | 162 * | 27 874 |
* : différence de conversion
| Localisation | Siège | Succursale | Total |
| Valeurs mobilières de placement | 3 415 521 | 1 114 604 | 4.530.125 |
| Valeur brute | 3 415 521 | 1 142 477 | 4.557.998 |
| Dépréciation | 0 | -27 874 | -27.874 |
| Valeur estimative | 3 415 982 | 1 114 604 | 4 530 586 |
| Plus values latentes | 461 | - | 461 |
| Trésorerie (Caisses ; Banques ; CCP) | 16 428 | 30 103 | 46 531 |
Note 6 - Ecart de conversion - actif
Les postes du bilan de la succursale au Maroc, exception faite des constructions, des titres de participations et des postes "réserves d'investissement" et "autres réserves", conservés à leurs cours historiques, sont convertis en euros au cours de clôture. S'il en résulte, par rapport au cours d'ouverture, un écart de conversion actif, celui-ci fait l'objet d'une provision.
Note 7 - Variation des capitaux propres et réserves
| (en €) | 31/12/2007 avant affectation | Affectation 2007 + | Affectation 2007 - | Dividende exceptionnel (11/12/2008) | 31/12/2008 avant affectation | Affectation 2008 + | Affectation 2008 - | 31/12/2008 après affectation |
| Capital | 1.120.000 | 1.120.000 | 1.120.000 | |||||
| Réserve légale | 112.000 | 112.000 | 112.000 | |||||
| Réserve d'investissement | 574.825 | 574.825 | 574.825 | |||||
| Autres réserves | 2.456.540 | 1.456.540 | 1 000 000 | 1.000.000 | ||||
| Report à nouveau | 14.041.748 | 400.622 | 11.983.460 | 1.657.666 | 62.527 | 1.595.139 | ||
| Résultat de l'exercice 2007 | 159.378 | 159.378 | ||||||
| Résultat de l'exercice 2008 | 273.473 | 273 473 | ||||||
| Capitaux propres | 18.464.491 | 4.737.964 | 4.401.964 | |||||
| Dividendes | 560 000 | 13.440.000 | 336.000 |
Au 31 décembre 2008, le capital est de 1.120.000 euros divisé en 224.000 actions de 5 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
La réserve d'investissement, est une réserve réglementée constituée par la succursale marocaine.
Note 8 - Provisions pour risques et charges
| Variation des provisions | 2007 | Dotations | Reprises | 2008 |
| Provision pour risque de change | 523.375 | 7 835 | 515 540 |
Cette provision couvre l'écart de conversion actif mentionné en note 6.
Note 9 - Dettes
| Ventilation par échéance | -1 an | +1 an | Total brut |
| Fournisseurs & factures non parvenues | 59 211 € | 59 211 € | |
| Dettes fiscales et sociales | 52 114 € | 52 114 € | |
| Autres dettes (Jetons de présence) | 7 000 € | 7 000 € | |
| Totaux | 118 325 € | 118 325 € |
| Détail fournisseurs & factures non parvenues | |
| BNP-PARIBAS Securities service | 3.977 € |
| SMC Francis Lefebvre | 4.564 € |
| La Tribune | 3.309 € |
| Honoraires FIGEREC (C.A.C.) | 13.156 € |
| Honoraires 2007 CEFRECO (C.A.C.) | 15.034 € |
| Honoraires 2008 CEFRECO (C.A.C.) | 13.352 € |
| Honoraires Société Fiduciaire du Maroc | 5.090 € |
| Divers | 729 € |
| Total | 59 211 € |
| Détail du poste dettes fiscales et sociales | |
| Rémunérations dues | 1.811 € |
| Organismes sociaux | 9.536 € |
| Taxe sur les transferts (résultat 2008 succursale) | 598 € |
| Impôts société 2008 (Siège) | 38 774 € |
| Taxes sur les salaires | 1 395 € |
| Total | 52.114 € |
Note 10 - Résultat exceptionnel : NEANT
Note 11 - Ventilation du résultat et de l'impôt sur les sociétés
Du fait de leurs localisations, le siège social et la succursale marocaine font l'objet d'une imposition distincte.
| Siège | Siège | Succursale | Succursale | Total | Total | |
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Résultat courant avant impôts | 396.967 | 258.053 | 9.048 | 4.523 | 406.015 | 262.576 |
| Résultat exceptionnel | + 4.712 | -1.388 | 3.325 | |||
| Impôt s/ les bénéfices | 128.754 | 104.351 | 3.197 | -2.065 | 131.951 | 106.416 |
| Taxe sur les transferts | 592 | -107 | 592 | 107 | ||
| Totaux | 268.213 | 158.415 | 5.259 | 963 | 273.473 | 159.378 |
Note 12 - ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN Au 31 décembre 2008 il n'y a ni engagements donnés, ni reçus. Note 13 - EFFECTIF MOYEN L'effectif de la société s'est élevé à une personne.
Note 14 - REMUNERATION DES DIRIGEANTS
Lors de sa réunion du 04 décembre 2008 le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 06 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société cotées.
Le Conseil d'Administration qui a exprimé son adhésion à ces recommandations
Rémunération du Président Directeur-général
| M. Jacques VITALIS Président Directeur-général | Exercice N | Exercice N -1 |
| - Rémunération fixe due au titre de l'exercice | 78 567 | 83 197 |
| - Rémunération variable | - | - |
| - Rémunération exceptionnelle | - | - |
| - Jetons de présence | 4 666 | 4 000 |
| - Avantages en nature | - | - |
| - Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| - Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Totaux | 83 233 | 87 197 |
Le Conseil d'Administration du 04 décembre 2008 a révisé la rémunération du Président Directeur-général.
Sa rémunération brute annuelle a été fixée, à compter de cette date, à la somme de 27.600 euros.
Il est affilié aux régimes de retraite des cadres et de prévoyance mis en place par la société.
Rémunération des membres du Conseil d'Administration
La somme totale des jetons de présence à été fixée à 14 000 euros par l'assemblée générale du 21 juin 2001.
Cette somme est répartie à parts égales entre les administrateurs. La part du Président est double.
Tableau des jetons de présence
| Membres du Conseil | Jetons de Présence 2008 | Jetons de Présence 2007 |
| MME. Hedwige de ROFFIGNAC | 2 334 | 2 000 |
| M. Henri DARU | 2 334 | 2 000 |
| M. Guy MALVOISIN | 2 334 | 2 000 |
| M. Jacques VITALIS | 4 664 | 4 000 |
| SAS COPAGES | 2 334 | 2 000 |
| M. Joseph BARZILAÏ (Démissionnaire le 28 juin 2007) | - | 2 000 |
| Totaux | 14 000 | 14 000 |
RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL
A - ACTIONNARIAT
Liste des principaux actionnaires
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
| - COPAGES S.A.S | 33,02 % | 31,45 % |
| - FBT | 14,83 % | |
| - M. & MME Henri DARU | 13,49 % | 13,49 % |
| - M. Jacques VITALIS. | 0,23 % | 1,80 % |
M. Jacques VITALIS et la SAS COPAGES agissent de concert
Déclarations individuelles relatives aux opérations des personnes mentionnées à l'article L621-18-2 DU Code Monétaire et financier
AMF : Décision et information N° 208D8347 du 04 décembre 2008 : M. Jacques VITALIS a déclaré avoir cédé 3.51, 9 actions COMPAGNIE MAROCAINE pour une valeur de 239.362 euros.
AMF : Décision et information N° 208D8348 du 04 décembre 2008 : COPAGES a déclaré avoir acheté 3.519 actions COMPAGNIE MAROCAINE pour une valeur de 239.362 euros.
Déclarations de franchissement de seuils (article L . 233- 7 du code de commerce
AMF : Décision et information N° 208C2212 du 10 décembre 2008 :
La Société anonyme Candel & Partners a déclaré avoir franchi à la hausse, le 05 décembre 2008, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société FBT qu'elle contrôle, les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE et détenir directement et indirectement 37.429 actions COMPAGNIE MAROCAINE représentant autant de droits de vote, soit 16,71% du capital et des droits de vote de cette dernière.
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions COMPAGNIE MAROCAINE hors marché
La société FTB est contrôlée par Candel & Partners elle-même contrôlée par Monsieur Allan GREEN. Elles agissent de concert.
AMF : Décision et information N° 208C2285 du 18 décembre 2008 :
Candel & Partners a déclaré avoir franchi en baisse, le 16 décembre 2008, le seuil de 15% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE, et détenir indirectement par l'intermédiaire de la société FBT qu'elle contrôle, 14.83% du capital et des droits de vote de la COMPAGNIE MAROCAINE.
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions COMPAGNIE MAROCAINE sur le marché.
Il est précisé que Candel & Partners ne détient plus, directement, aucune action COMPAGNIE MAROCAINE
Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
| I- SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D' EXERCICE: | |||||
| a) Capital social | 1 120 000 | 1 120 000 | 1 120 000 | 1 120 000 | 1 120 000 |
| b) Nombres d'actions émises | 224 000 | 224 000 | 224 000 | 224 000 | 224 000 |
| II- RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS: | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes (1) | 882 398 | 938 393 | 1 231 513 | 645 512 | 652 940 |
| b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions | 491 216 | 379 051 | 5 424 285 | 293 120 | 408 628 |
| c) Impôts sur les bénéfices | 50 338 | 229 814 | 1 621 077 | 106 523 | 132 543 |
| d) Résultat après impôts, amortissements et provisions | 497 239 | 385 584 | 3 902 101 | 159 378 | 273 473 |
| e) Montant des bénéfices distribués | 492 800 | 492 800 | 560 000 | 560 000 | 336 000 |
| f) Montant des distributions exceptionnelles (2) | 13 440 000 | ||||
| III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION : | |||||
| a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions | 1,97 | 0,67 | 16,98 | 0,83 | 1,23 |
| b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 2,22 | 1,72 | 17,42 | 0,71 | 1,22 |
| c) Dividende versé à chaque action | 2,20 | 2,20 | 2,50 | 2,50 | 1,50 |
| d) Dividende exceptionnel par action (2) | 60,00 | ||||
| IV - PERSONNEL: | |||||
| a) Nombre de salariés | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| b) Montant de la masse salariale | 83 200 | 83 200 | 83 200 | 83 197 | 78 567 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 37 696 | 38 424 | 36 077 | 36 816 | 32 864 |
(1) Le chiffre d'affaires HT comprend les produits financiers(2) Dividende exceptionnel mis en paiement le 11décembre 2008.
Filiales et participation
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital avant résultat de l'exercice | Quote-part de capital détenue (en %) | Valeur comptable des titres détenus | Prêts et avances consentis par la société | Montant des cautions et avals fournis par la société | Chiffre d'affaires de l'exercice 2008 H.T. | Résultat net de l'exercice 2008 H.T. | Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice | ||
| Brute | Nette |
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| I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÈDE 1% DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE MAROCAINE |
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| - NEANT |
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| II- RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS |
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| A - FILIALES NON-REPRISES AU PARAGRAPHE I : |
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| Sociétés françaises : |
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| -Néant |
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| Sociétés étrangères |
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| ASKEJOUR | 2000 (MAD) |
| -6.406 | 100 | 335 | 0 | 266 | - | - | -131 | 0 |
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| B - PARTICIPATIONS NON-REPRISES AU PARAGRAPHE I : |
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| - NEANT |
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Tableau de flux de trésorerie
| Tableau des flux de trésorerie (en €) | 2008 | 2007 | 2006 |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net | 273 473 | 159.378 | 3 902 101 |
| Amortissements et provisions | 2 612 | 27.219 | 35 118 |
| Reprise provisions | - 7 835 | ||
| Plus-values de cession, nettes d'impôt | -3 398 225 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 268 250 | 186.597 | 538 994 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 76 822 | - 1 654 042 | 1 145 280 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (1) | 345 072 | -1 467 445 | 1 684 274 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions d'immobilisations | -173 | -235 | -47 501 |
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | 4 775142 | ||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (2) | -173 | -235 | 4 727641 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Dividendes versés aux actionnaires | - 14 000 000 | - 560 000 | - 492 800 |
| Augmentations de capital en numéraire | |||
| Emissions d'emprunts | |||
| Remboursements d'emprunts | |||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (3) | - 14 000 000 | - 560 000 | - 492 800 |
| Variation de trésorerie (1)+(2)+(3) | - 13 655 101 | - 2 027 680 | + 5 919 115 |
| Trésorerie d'ouverture | 18 231 757 | 20 259 437 | 14 340 322 |
| Trésorerie de clôture | 4 576 656 | 18 231 757 | 20 259 437 |
ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion ci-dessus présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles est confrontées.
Jacques VITALIS
Président Directeur-général Projet de résolutions
Assemblée Générale ordinaire du 5 JUIN 2009
Première résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un bénéfice net de 273.473 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale constate que le bénéfice net de l'exercice 2008 s'élève à 273.473 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 1.657.666 euros, le résultat distribuable s'élève à 1.931.139 euros.
L'Assemblée Générale décide d'approuver l'affectation du résultat distribuable qui lui est proposé par le Conseil d'Administration, à savoir :
| - aux actionnaires à titre de dividende | 336.000 € |
| - au report à nouveau | 1.595.139 € |
| - Total des affectations | 1.931.139 € |
La mise en distribution du dividende de 1,50 euros à chacune des 224.000 actions composant le capital social ouvre droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40% prévu au paragraphe 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 12 juin 2009.
Conformément à la loi, l'assemblée générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :
| Exercices | Nombre d'actions | Dividende distribué | Revenu global par action |
| 2005 | 224 000 | 2.20 € | 2.20 € |
| 2006 | 224 000 | 2,50 € | 2,50 € |
| 2007 | 224 000 | 2,50 € | 2,50 € |
L'Assemblée Générale réunie le 04 décembre 2008 a décidé de distribuer à chacune des 224.000 actions un dividende exceptionnel de 60 euros par action. Ce dividende a été mis en paiement le 11 décembre 2008.
Troisième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées à l'article L 225.38 et suivants du code de commerce en prend acte purement et simplement.
Quatrième résolution
L'Assemblée Générale réélit aux fonctions d'Administrateur la SAS COPAGES, pour une période de six exercices allant jusqu'à l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
Cinquième résolution
L'Assemblée Générale ratifie la décision du Conseil d'Administration de transférer le siège social : 34, boulevard des Italiens - 75009 - PARIS
Sixième résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.