COMPAGNIE MAROCAINE
Société Anonyme au capital de 1.120.000 euros
Siège Social : 34, boulevard des Italiens -75009- PARIS
784 364 150 R.C.S Paris
Tél. : 09 61 67 81 03 / Tél. : 01 53 34 03 59
e-mail : compagnie.marocaine@wanadoo.fr
Rapport du Président prévu par l'article L 225-37 du code de commerce
(art 117 de la Loi de sécurité financière)
au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du code de commerce, l'objet de ce rapport est de
rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des
procédures de contrôle interne mises en place par la société.
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La COMPAGNIE MAROCAINE est constituée sous forme de société anonyme à Conseil
d'Administration, soumise aux dispositions du livre II du code de commerce ainsi qu'à toutes les
dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.
L'article 21 des statuts de la société fixe les pouvoirs du Conseil:
" Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise
en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans
la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et
règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission
et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.."
Chaque Administrateur s'engage à maintenir son indépendance de jugement et à participer
activement aux travaux du Conseil grâce notamment aux informations qui lui sont transmises par la
société.
Il exprime clairement son opposition éventuelle aux projets discutés au sein du Conseil.
Il respecte strictement les textes relatifs à l'utilisation d'informations privilégiées.
Il déclare à la société les opérations qu'il effectue sur les actions COMPAGNIE MAROCAINE.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Les documents dont l'examen est nécessaire à la prise de décision des administrateurs, sont dans la
mesure du possible, joints à la convocation ou transmis dans les jours qui suivent.
Le procès-verbal de chaque réunion fait l'objet d'une approbation expresse lors de la réunion suivante
du Conseil.
Le Conseil d'Administration s'est réuni à cinq reprises en 2008.
DIRECTION GENERALE
Le Conseil d'Administration lors de sa séance du 14 juin 2002, a décidé de maintenir le mode de
direction générale à savoir, le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de
Directeur Général. Cette décision n'a pas été modifiée depuis.
Le Conseil n'a apporté aucune limitation aux pouvoirs du Président Directeur-général.
La rémunération du Président Directeur-général est fixée par le Conseil d'Administration.
ORGANISATION GENERALE ET PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE DE LA SOCIETE MERE
La société est organisée en un siège en France et une succursale au Maroc où un système de délégation
de pouvoir a été mis en place en vue d'assurer les opérations courantes.
La société n'a pas de personnel hormis le Président Directeur-général qui assure directement
l'ensemble des fonctions financières, juridiques et comptables.
Les procédures de contrôle interne en vigueur chez COMPAGNIE MAROCAINE ont pour objet de
vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées reflètent avec
sincérité l'activité et la situation de la société.
Le Président informe de façon systématique le Conseil en cas de décisions stratégiques.
ELABORATION DE L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE DE LA SOCIETE MERE
La fonction comptable est décentralisée.
La comptabilité de la société est tenue, pour le siège, en interne sur un logiciel standard du marché,
celle de la succursale marocaine a été confiée localement à un cabinet d'expertise comptable.
Les comptes de la société, qui résultent de l'agrégation des comptes du siège et de la succursale
marocaine, sont établis deux fois par an, en fin de semestre, par le Président.
LIAISONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les Commissaires aux Comptes effectuent, lors des arrêtés, semestriels et annuels, un audit complet
des comptes et des principes comptables appliqués dans la société tant au niveau du siège que de la
succursale.
La société met à la disposition des Commissaires aux comptes tous les éléments justifiant les
données contenues dans les comptes.
Le Président Directeur-général
Jacques VITALIS
| EXPONENS Audit | FIGEREC |
| Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris | Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles |
| 100, Avenue AUBERT | 20 bis, rue Louis Philippe |
| 94300 - VINCENNES | 92200 - NEUILLY SUR SEINE |
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de
l'article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du
Président du Conseil d'Administration de la société
COMPAGNIE MAROCAINE
Exercice clos le 31 décembre 2008
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Compagnie Marocaine et en application
des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport
sur le rapport établi par le Président de la société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37
du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un
rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place
au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de
commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations et
déclarations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle
interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code
de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres
informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier
la sincérité des informations données concernant les procédures de contrôle interne relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du
Président.. Ces diligences consistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées
dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la
documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement
de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre
mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données
concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil
d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres
informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Vincennes et Neuilly sur Seine, le 15 mai 2009
EXPONENS Audit
Vito MARTINELLI
Associé
FIGEREC
Olivier BOSSARD
Associé