COMPAGNIE MAROCAINE : ERRATUM CONVOCATION AGO 10 DECEMBRE 2009

02.11.2009 10:40:00 CET

ERRATUM

L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COMPAGNIE MAROCAINE EST CONVOQUEE LE 10 DECEMBRE 2009 ET NON LE 20 DECEMBRE COMME INDIQUE PAR ERREUR DANS LE TITRE DU COMMUNIQUE DIFFUSE LE 02 NOVEMBRE 2009 A 7 HEURES.

COMPAGNIE MAROCAINE

Société Anonyme au capital de 1.120.000 euros

Siège Social : 34, boulevard des Italiens - 75009- PARIS

784 364 150 R.C.S. PARISAVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la COMPAGNIE MAROCAINE sont convoqués, à titre extraordinaire en Assemblée Générale Ordinaire le 10 décembre 2009 à 11 heures

Espace Vinci

25, rue des Jeûneurs

75002 Paris

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour 

- Rapport du Conseil d'Administration ;

- Distribution exceptionnelle, d'un dividende de 8 euros par action, prélevée sur le report à nouveau et les réserves.

PROJET DE RESOLUTION

Première résolution (Distribution à titre exceptionnel)

L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de distribuer à titre exceptionnel un dividende brut de 1.792.000 euros prélevé à hauteur de 800.000 euros sur le poste " Autres réserves " et de 992.000 euros sur le poste " Report à Nouveau ".

L'assemblée générale constate que le dividende exceptionnel revenant à chaque action est fixé à 8,00 €, l'intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction mentionnée à l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts. Il est précisé que les actionnaires personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire de 18%, mais seulement pour la partie du dividende éligible à la réfaction de 40%. Même en l'absence d 'option à ce prélèvement libératoire, le dividende revenant aux personnes physiques sera diminué des prélèvements sociaux dont le taux global actuel est de 12,10%.

Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 18 décembre 2009.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate, qu'il lui a été rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:

Au titre des exercices  Nombre d'actions  Revenus éligibles à la réfaction (par action)  Revenus éligibles à la réfaction (par action)  Revenus non éligibles à la réfaction (par action) 
    Dividendes  Dividendes exceptionnels   
2006  224 000  2,50 €     
2007  224 000  2,50 €     
2008  224 000  1,50 €  60,00 €   

Participation à l'Assemblée :

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu'à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l'Assemblée Générale, conformément à l'article R 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 07 décembre 2009 à zéro heure, heure de Paris.

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).

Conformément à l'article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), le 07 décembre 2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le 07 décembre 2009 à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

75450 Paris Cedex 09

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, par suite d'éventuelles demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Le Conseil d'Administration.