COMPAGNIE MAROCAINE
Société Anonyme au capital de 1.120.000 eurosSiège Social : 34, boulevard des Italiens - 75009- PARIS
784 364 150 R.C.S. PARIS
L'assemblée Génale de la COMPAGNIE MAROCAINE s'est réunie à Paris le jeudi 10 décembre 2009.
Le quorum ayant été atteint, l'Assemblée a pu valablement délibérer sur l'ordre du jour.
L'unique résolution a été adoptée à l'unanimité.
Résolution unique (Distribution à titre exceptionnel)
L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de distribuer à titre exceptionnel un dividende brut de 1.792.000 euros prélevé à hauteur de 800.000 euros, sur le poste " Autres réserves " et de 992.000 euros sur le poste " Report à Nouveau ".
L'assemblée générale constate que le dividende exceptionnel revenant à chaque action est fixé à 8 €, l'intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction mentionnée à l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts. Il est précisé que les actionnaires personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire de 18%, mais seulement pour la partie du dividende éligible à la réfaction de 40%. Même en l'absence d'option à ce prélèvement libératoire, le dividende revenant aux personnes physiques sera diminué des prélèvements sociaux dont le taux global actuel est de 12,10%.
Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 18 décembre 2009.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate, qu'il lui a été rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:
| Au titre des exercices | Nombre d'actions | Revenus éligibles à la réfaction (par action) | Revenus éligibles à la réfaction (par action) | Revenus non éligibles à la réfaction (par action) |
| Dividendes | Dividendes exceptionnels | |||
| 2006 | 224 000 | 2,50 € | ||
| 2007 | 224 000 | 2,50 € | ||
| 2008 | 224 000 | 1,50 € | 60,00 € |