COMPAGNIE MAROCAINE : AVIS CONVOCATION AGO 11 JUIN 2010

04.05.2010 18:58:00 CET

COMPAGNIE MAROCAINE

Société Anonyme au capital de 1.120.000 euros

Siège Social : 34, boulevard des Italiens - 75009- PARIS

784 364 150 R.C.S. PARIS

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la COMPAGNIE MAROCAINE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 11 juin 2010 à 10 h 30

Espace Vinci : 25, rue des Jeûneurs - 75002 - Paris

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour  


- Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009;

- Rapport du Président du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ;

- Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ;

- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du code de commerce ;

- Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice 2009 ;

- Affectation du résultat ;

- Conventions règlementées ;

- Renouvellement du mandat d'un administrateur ;


- Pouvoirs et formalités.Projet de résolutions.

Projet de résolutions.  


Première résolution : L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 82.359 euros.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Deuxième résolution : L'Assemblée Générale constate que la perte de l'exercice 2009 s'élève à 82.359 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 603.139 euros, le résultat distribuable s'élève à 520.780 euros.

L'Assemblée Générale décide d'approuver l'affectation du résultat distribuable qui lui est proposé par le Conseil d'Administration, à savoir :

- aux actionnaires à titre de dividende   134.400 €  
- au report à nouveau   386.380 €  
   
- Total des affectations   520.780 €  


L'assemblée générale constate que le dividende revenant à chaque action est fixé à 0,60 €, l'intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction mentionnée à l'article 158-3-2 du Code Général des Impôts. Il est précisé que les actionnaires personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire de 18%, mais seulement pour la partie du dividende éligible à la réfaction de 40%. Même en l'absence d'option à ce prélèvement libératoire, le dividende revenant aux personnes physiques sera diminué des prélèvements sociaux dont le taux global actuel est de 12,10%.

Ce dividende sera mis en paiement chez BNP PARIBAS à partir du 18 juin 2010.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate, qu'il lui a été rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:

Au titre des exercices   Nombre d'actions   Revenus éligibles à la réfaction (par action) Dividendes   Revenus éligibles à la réfaction (par action)Dividendes exceptionnels   Revenus non éligibles à la réfaction (par action)  
2006   224 000   2,50 €      
2007   224 000   2,50 €      
2008   224 000   1,50 €   60,00 €    


L'Assemblée Générale réunie le 10 décembre 2009 a décidé de distribuer à chacune des 224.000 actions un dividende exceptionnel de 8 euros. Ce dividende a été mis en paiement le 18 décembre 2009.

Troisième résolution : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées à l'article L 225.38 et suivants du code de commerce en prend acte purement et simplement.

Quatrième résolution : L'Assemblée Générale réélit aux fonctions d'Administrateur Madame Hedwige de ROFFIGNAC, pour une période de six exercices allant jusqu'à l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.

Cinquième résolution : L'Assemblée Générale fixe à 7.000 euros le montant des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d'administration pour l'exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu'à l'intervention d'une nouvelle décision.

Sixième résolution : L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.


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Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu'à 25 jours (calendaires)avant la tenue de l'Assemblée Générale, conformément à l'article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'uneattestation d'inscription en compte.

L'examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrementcomptable des titres dans les mêmes comptes le 08/06/2010 à zéro heure, heure de Paris.

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), le 08/06/2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par uneattestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :

- du formulaire de vote à distance ;

- de la procuration de vote ;

- de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le 08/06/2010 à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :

BNP PARIBAS Securities Services - GCT - Service Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration.