Résultat des votes AGO du 31 mai 2011
COMPAGNIE MAROCAINE
784364150 R.C.S. Paris
Société Anonyme au Capital de 1.120.000 euros.
Siège Social: 34, boulevard des Italiens 75009 PARIS.
Tel : 09.61.67.81.03
Fax : 01.53.34.02.09
E-mail : compagnie.maocaine@wanadoo.fr
http://www.compagnie-marocaine.com
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2011
L'assemblée Générale de COMPAGNIE MAROCAINE qui s'est tenue réunie à Paris le mardi 31 mai 2011.
Dix actionnaires, représentant 114 212 actions sur les 224 000 actions composant le capital social, donnant droit à 114 212 voix sont présents, représentés ou ont voté par correspondance.
Toutes les résolutions ont été adoptées selon les modalités suivantes :
| Total des voix exprimées | Nombre d'actions | Proportion du capital représentée | Voix pour | Voix contre | Abstentions | |||
| | % | | % | | % | |||
| 114 212 | 114.212 | 50,99 % | 114.212 | 100% | - | - | - | - |
RESOLUTIONS ADPOTEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Première résolution : L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 32.553 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Deuxième résolution : L'Assemblée Générale constate que la perte de l'exercice 2010 s'élève à
32.553 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 386.380 euros, le résultat distribuable s'élève à 353.827 euros.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate, qu'il lui a été rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:
| Au titre des exercices | Nombre d'actions | Revenus éligibles à la réfaction (par action) | Revenus non éligibles à la réfaction (par action) | |
| Dividendes | Dividendes exceptionnels | |||
| 2007 | 224 000 | 2,50 € | ||
| 2008 | 224 000 | 1,50 € | 60,00 € | |
| 2009 | 224 000 | 0,60 € | 8,00 € | |
Troisième résolution : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées à l'article L 225.38 et suivants du code de commerce en prend acte purement et simplement.
Quatrième résolution : L'assemblée générale, prend acte de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Guy MALVOISIN et de sa décision de ne pas solliciter un nouveau mandat.
Cinquième résolution : L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.
