COMPAGNIE MAROCAINE : RESULTAT DES VOTES AGO DU 13 JUIN 2012
COMPAGNIE MAROCAINE
784 364 150 R.C.S. PARIS
Société Anonyme au capital de 1.120.000 euros
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Tel : 09.61.67.81.03 Fax : 01.53.34.02.09
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2012
L'assemblée Générale de COMPAGNIE MAROCAINE s'est réunie à Paris le mercredi 13 juin 2012.
Quatorze actionnaires, représentant, 131 391 actions, donnant droit à 131 391 voix sont présents, représentés ou ont votés par correspondance.
Le quorum ayant été réuni, l'assemblée a pu valablement délibérer sur l'ordre du jour.
Toutes les résolutions ont été adoptées à la majorité des actionnaires présents ou représentés.
TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE
Première résolution : L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 77.529 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
« Cette résolution mise aux voix, est adoptée à la majoriré, 131.129 voix pour, 262 voix contre. »
Deuxième résolution : L'Assemblée Générale constate que la perte de l'exercice 2011 s'élève à 77.529 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 353.827 euros, le résultat distribuable s'élève à 276.298 euros.
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate, qu'il lui a été rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:
| Au titre des exercices | Nombre d'actions | Revenus éligibles à la réfaction (par action) | Revenus non éligibles à la réfaction (par action) | |
| Dividendes | Dividendes exceptionnels | |||
| 2008 | 224 000 | 1,50 € | 60,00 € | - |
| 2009 | 224 000 | 0,60 € | 8,00 € | - |
| 2010 | 224 000 | - | - | - |
« Cette résolution mise aux voix, est adoptée à la majoriré, 131.129 voix pour, 262 voix contre. »
Troisième résolution : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées à l'article L 225.38 et suivants du code de commerce en prend acte purement et simplement.
« Cette résolution mise aux voix, est adoptée à la majoriré, 131.129 voix pour, 262 voix contre. »
Quatrième résolution : L'assemblée générale renouvelle aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, la Société FIGEREC. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
« Cette résolution mise aux voix, est adoptée à la majoriré, 131.129 voix pour, 262 voix contre. »
Cinquième résolution : L'assemblée générale renouvelle aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant Monsieur Pierre-Louis de Caffarelli pour une durée de six exercices. Son mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
« Cette résolution mise aux voix, est adoptée à la majoriré, 131.129 voix pour, 262 voix contre. »
Sixième résolution : L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale Ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.
« Cette résolution mise aux voix, est adoptée à la majoriré, 131.129 voix pour, 262 voix contre. »
