COMPAGNIE MAROCAINE :RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2013
COMPAGNIE MAROCAINE
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2013
L'assemblée Générale de COMPAGNIE MAROCAINE s'est réunie à Paris le mardi 11 juin 2013.
Neuf actionnaires, représentant, 114.181 actions, donnant droit à 114.181 voix sont présents, représentés ou ont votés par correspondance.
Le quorum ayant été réuni, l'assemblée a pu valablement délibérer sur l'ordre du jour.
Toutes les résolutions ont été adoptées.
TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE
Première résolution : L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 32.277 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Voix Pour : 114.181 (100 %) Résolution adoptée.
| Deuxième résolution : L'Assemblée Générale constate que la perte de l'exercice 2012 s'élève à 32.277 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 276.297 euros, le résultat distribuable s'élève à 244.020 euros. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate, qu'il lui a été rappelé qu'aux cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes:
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Troisième résolution : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions de nature de celles visées à l'article L 225.38 et suivants du code de commerce en prend acte purement et simplement.
Voix Pour : 114.181 (100 %) Résolution adoptée.
Quatrième résolution : L'Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices, le mandat d'Administrateur de Monsieur Henri DARU. Ce mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Voix Pour : 114.181 (100 %) Résolution adoptée.
Cinquième résolution : L'Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices, le mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques VITALIS. Ce mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Voix Pour : 114.181 (100 %) Résolution adoptée.
Sixième résolution : L'assemblée générale renouvelle, pour une durée de six exercices, le mandat de la Société EXPONENS Audit (Anciennement : CEFRECO Audit), commissaire aux comptes titulaire.
Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Voix Pour : 114.111 (99,939 %) Voix Abstention : 70 (0,061 %) Résolution adoptée.
Septième résolution : L'assemblée générale renouvelle, pour une durée de six exercices le mandat de Monsieur Philippe KALVARISKY, commissaire aux comptes suppléant.
Ce mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Voix Pour : 114.111 (99,939 %) Voix Abstention : 70 (0,061 %) Résolution adoptée.
Huitième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.
Voix Pour : 114.181 (100 %) Résolution adoptée.
