COMPAGNIE MAROCAINE
Société Anonyme au capital de 1.120.000 euros
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L'assemblée Générale de COMPAGNIE MAROCAINE s'est réunie à Paris le lundi 30 juin 2014.
Neuf actionnaires, représentant, 114.121 actions, donnant droit à 114.121 voix sont présents, représentés ou ont votés par correspondance.
Le quorum ayant été réuni, l'assemblée a pu valablement délibérer sur l'ordre du jour.
Toutes les résolutions ont été adoptées.
Première résolution : (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013)
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 55.005 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Deuxième résolution : (affectation du résultat)
Assemblée générale constate que la perte de l'exercice 2013 s'élève à 55 005 euros et que, compte tenu de la report à nouveau de 244 020 euros, le résultat distribuable s'élève à 189 015 euros.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de ne pas distribuer de dividendes et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'assemblée constate qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividendes au cours des trois dernières exercice.
Troisième résolution : (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions)
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'assemblée générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnés.
Copages -73.968 voix et Monsieur Jacques VITALIS -508 voix-, ne prennent pas part au vote.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité (Voix pour : 39.645; Voix contre : - ; Abstention : -)
Quatrième résolution : (Fixation du montant des jetons de présence)
L'Assemblée Générale fixe à 5.000 € le montant global des jetons de présence alloués annuellement au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu'à l'intervention d'une nouvelle décision.
Cinquième résolution : (Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera.