COMPAGNIE MAROCAINE : COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 9 JUIN 2015

11.06.2015 09:28:45 CET

COMPAGNIE MAROCAINE
Société Anonyme au capital de 1.120.000 euros
Siège Social : 4, rue de Sèze - 75009- PARIS
784 364 150 R.C.S. PARIS
 Le 9 juin 2015 à 10 heures 30, les actionnaires de la société COMPAGNIE MAROCAINE se sont  réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) à PARIS 2ème, « Espace VINCI » 25, rue des Jeûneurs.
 Les quorums du cinquième du capital (48.000 actions)  pour la partie ordinaire et du quart (56.000 actions) pour la partie extraordinaire ayant été atteints l'assemblée a pu valablement délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.
TOUTES LES RÉSOLUTIONS  INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ONT ÉTÉ ADOPTÉES
TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
Résolutions à caractère ordinaire 
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les opérations et les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par une perte nette de 2.136 euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'administration jusqu'à la date de clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution  mise aux voix est adoptée à l'unanimité (Voix pour : 118.041; Voix contre : - ; Abstention : -)
Deuxième résolution (Affectation du résultat) - L'Assemblée Générale constate que la perte de l'exercice 2014 s'élève à 2.136 euros et que, compte tenu du report à nouveau de 189.015 euros, le résultat distribuable s'élève à  186.879 euros.
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividende et de reporter à nouveau la totalité du résultat distribuable.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée constate qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution  mise aux voix est adoptée à l'unanimité (Voix pour : 118.041; Voix contre : - ; Abstention : -)
 Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions)                  - Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'assemblée générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Cette résolution  mise aux voix est adoptée à l'unanimité (Voix pour : 118.041; Voix contre : - ; Abstention : -)
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d'un Administrateur) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,  renouvelle pour une durée de six exercices, le mandat d'Administrateur de la SAS COPAGES. Ce mandat expirera à l'issue de l'assembleée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Cette résolution  mise aux voix est adoptée à l'unanimité (Voix pour : 118.041; Voix contre : - ; Abstention : -)
 Cinquième résolution (Ratification du transfert du siège social) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires ratifie la décision du conseil d'administration de transférer le siège social : 4 rue de Sèze - 75009 - Paris. 
Cette résolution  mise aux voix est adoptée à l'unanimité (Voix pour : 118.041; Voix contre : - ; Abstention : -)
Résolutions à caractère Extraordinaire
Sixième résolution (Modification du dernier alinéa de l'article 29 des statuts, relatif au droit de vote) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration,  connaissance prise du dispositif visé à l'article 7 de la loi de 1014-384 du 29 mars 2014, considérant que les actions de la société sont admises aux négociations marché réglementé, décide de ne pas instituer de droit de vote double au bénéfice des actionnaires visés au troisième alinéa de l'article L 225-123 du Code de commerce,  confirme en conséquence la règle selon laquelle chaque action de la société donne droit à une seule voix.
 L'assemblée générale extraordinaire décide en conséquence de modifier l'article 29, relatif aux assemblées générales, en rajoutant le paragraphe suivant à la fin du dernier alinéa:
« Aucun droit de vote double n'est conféré de droit, aux titulaires d'actions visées à l'article L 125-123, alinéa 3 du code de commerce, en application de la loi de 1014-384 en du 29 mars 2014 »
Cette résolution  mise aux voix est adoptée à la majorité (Voix pour : 114.041; Voix contre : - ; Abstention : 4.000)
Résolution à caractère ordinaire
Septième résolution (Pouvoirs pour formalités) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait de la présente Assemblée Générale ordinaire, pour procéder à toutes formalités légales et réglementaires partout où besoin sera
Cette résolution  mise aux voix est adoptée à l'unanimité (Voix pour : 118.041; Voix contre : - ; Abstention : -)

COMPTE RENDU AG MIXTE DU 9 JUIN 2015