Communiqué10 octobre 2007
INFORMATION REGLEMENTEE
Descriptif du programme de rachat d'actions
autorisé par l'Assemblée Générale des Actionnaires
du 7 septembre 2007
En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive " Abus de marché " concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 7 septembre 2007.
Date de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat d'actions : le programme a été autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 7 septembre 2007.
Nombre de titres et part du capital détenus par l'émetteur : 11 908 titres représentant 0.0028% du capital.
Répartition par objectifs des titres de capital détenus : conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du règlement général de l'AMF, et au descriptif du précédent programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 8 septembre 2006, la Société a décidé le 2 juillet 2007 de réaffecter les actions propres détenues, et choisi de les remettre lors de l'exercice du droit attaché aux Océanes donnant droit par conversion à l'attribution d'actions de la Société. Aucune opération n'a été effectuée depuis dans le cadre du précédent programme de rachat d'actions.
Objectifs du présent programme de rachat d'actions : cette autorisation pourra être utilisée à l'effet :
1. d'assurer l'animation du marché ou la liquidité de l'action S.T.Dupont par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI reconnue par l'AMF, dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF,
2. de couvrir des options d'achat d'actions attribuées aux salariés ou dirigeants de la Société et/ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce,
3. d'attribuer gratuitement des actions aux salariés au titre de leur participation à un plan d'épargne d'entreprise de la Société ou d'un plan d'épargne d'entreprise de Groupe,
4. d'attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux dirigeants de la Société et/ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions définies à l'article L.225-197-2 du Code de commerce, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
5. de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer, notamment en procédant à des échanges ou à des remises de titres dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers,
6. de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant droit, immédiatement ou à terme, au capital de la Société,
7. de mettre en uvre toute pratique de marché reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers,
8. plus généralement, de réaliser toute opération admise par la réglementation en vigueur.
Les objectifs ci-dessus mentionnés sont présentés par ordre d'importance décroissant, sans préjuger de l'ordre effectif d'utilisation de l'autorisation de rachat qui sera fonction des besoins et des opportunités de la Société.
L'acquisition des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi rachetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, le cas échéant en période d'offre publique dans le respect des dispositions légales et réglementaires, par tous moyens sur le marché ou hors marché et notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc ou par le recours à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à des instruments financiers dérivés (à l'exclusion d'achat par la Société d'options d'achat) dans les conditions prévues par les autorités de marché.
Caractéristiques des titres concernés : les titres concernés par le programme de rachat d'actions sont les actions ordinaires de S.T.Dupont admises aux négociations sur le compartiment C du marché Eurolist d'Euronext Paris (code ISIN : FR0000054199).
Part maximale et nombre de titres susceptibles d'être acquis : la part maximale du capital de S.T.Dupont susceptible d'être acquise par la Société est de 10%. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-210 du Code de commerce, les acquisitions réalisées au titre de la présente résolution ne pourraient amener la Société, compte tenu des actions déjà détenues, à détenir plus de 10 % de son capital social.
Prix maximum d'achat unitaire autorisé : le prix d'achat par action ne pourra être supérieur à 0,50 € (coûts de transaction exclus).
Durée du programme de rachat d'actions : le programme de rachat pourra être mis en uvre pendant une période de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale des actionnaires du 7 septembre 2007, soit jusqu'au 6 mars 2009.
Mise en uvre du programme de rachat d'actions : le Directoire dans sa séance du 28 septembre 2007 a donné pouvoir à son Président, avec faculté de subdéléguer, pour mettre en uvre les objectifs 1 à 8 susmentionnés du programme de rachat d'actions de S.T.Dupont autorisé par l'Assemblée Générale du 7 septembre 2007.